Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant bodybijoux.net, est situé au 11 rue Guadet 33810 AMBES (n° de téléphone 05,56,92,84,41), immatriculée au Répertoire des Entrepriseset des Etablissement.L’acheteur ou la personne signataire accepte les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par bodybijoux .Les renseignements donnés sur le site Internet, ne sont donnés
qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par bodybijoux, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de bodybijoux ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Bodybijoux est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits . Vous avez la possibilité de contacter bodybijoux pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACTS de notre site.
2.2 Disponibilité des produits
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, bodybijoux peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du matériel).
2.3 Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. bodybijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises, sauf sur hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent,nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Article 4 – LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur.
4.1
Délais de livraison
La
livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de
la passation de la commande.
Tout
autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif
auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.
4.2
Retard de livraison
En
cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier
directement en ligne l’état de votre commande avant de nous
contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro
d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard
d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté
afin de nous
permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.
Article 5 – TRANSPORT
Bodybijoux
choisit librement le transporteur.
5.1
Risques lis au transport
Bodybijoux
supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison,
c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au
destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant
qui l’accepte,à condition que vous vérifiiez les marchandises
lors de leur réception en présence du transporteur.
5.2
Réception des marchandises
Vous
devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante
ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves
écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du
transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous
devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée
reprenant les réserves,dans les 3 jours suivant la livraison. Afin
de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous
contacter via la page CONTACTS. La marchandise acceptée sans
réserves par le destinataire au moment de
la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur
dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son
intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la
commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge
par bodybijoux et la responsabilité de bodybijouxne saurait être
engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez
rencontrer, nous vous invitons à nous contacter
via notre page CONTACTS accessible depuis la page d’accueil de
notre site.
Article 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACTS. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
6.1 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de bodybijoux et un numéro de retour,lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page CONTACTS accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par bodybijoux un accord de retour. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, la dommage constaté et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de bodybijoux, à l’adresse suivante : Bodybijoux 11 rue Guadet 33810 AMBES.
6.2 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet,abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.
6.3
Remboursement
Toute
demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après
l’arrivée des produits retournés chez bodybijoux selon la
procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de
demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
6.4
Prise en charge des frais de port
Les
frais de ports pour le retour de matériel dans les deux premiers
mois après sa réception sont compensés par la création d’un bon
d’achat. Celui-ci est calculé sur la base tarifaire d’un retour
pour colis pré-affranchi Coliposte de la Poste. Le bon d’achat est
valable 3 mois à compter de sa date d’émission.
Article 8 – GARANTIE
Lorsqu’un souci se pose avec un article, nous vous invitons à prendre contact avec nous en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page CONTACTS.
8.1 Limitation
de garantie
La
garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un
remboursement en valeur des
marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. Le vendeur
s’engage uniquement à assurer le remplacement des bijoux
défectueux.
Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de bodybijoux jusqu’au paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par bodybijoux, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge, Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur.
Article 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.
Article 11 – PAIEMENT
11.1
Modes de paiement
Le
paiement s’effectue, sauf stipulations particulières, à la
commande par :
-carte bancaire . La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Les frais de livraisons seront non remboursables en cas d’annulation de commande.
-chèque . Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Lorent Stéphanie à l’adresse suivante : 11 rue Guadet 33810 AMBES. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne
qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.
- e-carte bleue.
Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.
Article 13 – STIPULATIONS FINALES
Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Bordeaux sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Bodybijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de bodybijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties,sauf preuve contraire.
ANNEXE 1
Article
L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il
répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. Article
L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le
bien doit :
1°
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
et, le cas échéant : -
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
-
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage;
2°
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord
par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
Article
L211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien.
Article
1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus. Article
1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans
un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
